Vous allez commencer un nouvel emploi dans une nouvelle entreprise et vous ignorez quels sont les règles qui régissent les contrats de travail en France ? Sachez tout d’abord que vous avez tout intérêt à bien étudier votre contrat de travail. En effet, un contrat peut comporter des clauses abusives qui pourraient nuire à vos droits. C’est pourquoi, mieux vaut être informé avant de commencer une nouvelle relation de travail. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour bien comprendre votre contrat de travail et savoir ce qu’il convient de faire si vous avez des doutes.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail peut être défini comme étant un accord conclu entre un employeur et un salarié, qui définit les droits et obligations respectifs. Ce document peut être écrit ou verbal, mais il est préférable qu’il soit écrit pour éviter tout malentendu. Dans le cas d’un contrat écrit, il doit mentionner certaines informations obligatoires telles que
- la nature du contrat ;
- la durée du travail ;
- le lieu de travail ;
- le salaire, etc.
Ces informations peuvent être complétées par d’autres clauses relatives aux conditions de travail (horaire, congés, etc.).
Le contrat de travail est-il obligatoire ?
Le contrat de travail n’est pas obligatoire en France, mais il est fortement recommandé de le signer avant de commencer à travailler. En effet, ce document peut vous être utile en cas de litige avec votre employeur. Si vous ne disposez pas de contrat de travail, vous pouvez toujours demander à votre employeur de vous fournir un certificat de travail. Ce document mentionnera les conditions de travail auxquelles vous avez été soumis et pourra également servir de preuve en cas de conflit.
Quels sont les différents types de contrats ?
En France, il existe plusieurs types de contrats de travail, dont le principal est le contrat à durée indéterminée (CDI). Ce type de contrat peut être rompu uniquement dans certaines situations prévues par la loi, comme l’obtention d’un emploi ailleurs ou la fin du temps prévu dans le contrat.
Le contrat à durée indéterminée (cdi)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant en France. Il peut être rompu uniquement dans certaines situations prévues par la loi, comme l’obtention d’un emploi ailleurs ou la fin du temps prévu dans le contrat.
Le contrat à durée déterminée (cdd)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une période précise, généralement inférieure à un an. Ce type de contrat peut être renouvelé une seule fois, et ce, pour une durée maximale de 18 mois.
Le contrat de travail temporaire (intérim)
Le contrat de travail temporaire (intérim) est un contrat conclu entre une entreprise et une agence d’intérim, pour une période de travail déterminée. Ce type de contrat peut être renouvelé plusieurs fois, mais la durée totale du travail ne peut pas dépasser 18 mois.
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat conclu pour un nombre d’heures de travail inférieur à celui du temps plein. Ce type de contrat peut être signé pour une durée indéterminée ou déterminée.
Le contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier est un contrat conclu pour une période limitée, généralement inférieure à 6 mois, en fonction des besoins de l’entreprise. Ce type de contrat peut être renouvelé plusieurs fois, mais la durée totale du travail ne peut pas dépasser 9 mois.
Le contrat de travail à domicile
Le contrat de travail à domicile est un contrat conclu entre une entreprise et un salarié pour le travail fourni à son domicile. Ce type de contrat peut être signé pour une durée indéterminée ou déterminée.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre une entreprise et un apprenti, généralement âgé de 16 à 25 ans. Ce type de contrat peut être signé pour une durée de 1 à 3 ans.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat conclu entre une entreprise et un salarié en vue de lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Ce type de contrat peut être signé pour une durée de 6 mois à 2 ans.
Le travail intermittent
Le travail intermittent est un contrat conclu entre une entreprise et un salarié pour le travail fourni à son domicile. Ce type de contrat peut être signé pour une durée indéterminée ou déterminée.
Le stage
Le stage est un contrat conclu entre une entreprise et un stagiaire, généralement dans le cadre de ses études. Ce type de contrat peut être signé pour une durée de 1 à 6 mois.
Comment modifier un contrat de travail ?
Un contrat de travail peut être modifié uniquement d’un commun accord des deux parties. La modification du contrat peut être écrite ou verbale, mais il est recommandé de faire une modification écrite pour éviter tout malentendu. Si vous souhaitez modifier votre contrat de travail, vous devrez en informer votre employeur et lui demander son accord. Les modifications peuvent concerner :
- la durée du contrat ;
- le lieu de travail ;
- le salaire ;
- les conditions de travail.
Si vous êtes dans l’impossibilité de trouver un accord avec votre employeur, vous pouvez saisir les Prud’hommes.
Quels sont les droits et les devoirs du salarié ?
Le salarié a des droits, mais aussi des devoirs envers son employeur. Parmi les principaux droits du salarié, on peut citer :
- le droit à un salaire équitable ;
- le droit à la protection sociale ;
- le droit à la formation professionnelle ;
- le droit à la sécurité au travail.
Les principaux devoirs du salarié sont :
- le respect de la législation en vigueur ;
- le respect des règles établies par l’entreprise ;
- la loyauté envers son employeur.
En cas de non-respect de ces devoirs, le salarié peut être sanctionné par son employeur.
Comment résilier un contrat de travail ?
Un contrat de travail peut être résilié de différentes manières :
- la rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture amiable du contrat conclue entre le salarié et l’employeur. Pour que la rupture soit valide, elle doit être acceptée par les deux parties et homologuée par l’inspecteur du travail ;
- la démission du salarié est une rupture du contrat à la initiative du salarié. Pour que la démission soit valide, elle doit être notifiée à l’employeur par écrit avec un préavis de 2 semaines ;
- la mise en demeure du salarié est une rupture du contrat à la initiative de l’employeur. Pour que la mise en demeure soit valide, elle doit être notifiée au salarié par écrit avec un préavis de 2 semaines ;
- la résiliation judiciaire du contrat de travail peut être prononcée par le juge dans certaines situations prévues par la loi, notamment en cas de faute grave du salarié. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre à des indemnités compensatoires de licenciement si son contrat était à durée indéterminée. Si le contrat était à durée déterminée, le salarié n’a pas droit à des indemnités de licenciement.
Peut-on annuler un contrat de travail signé avant de commencer ?
Oui, il est possible d’annuler un contrat de travail signé avant de commencer à travailler. Cependant, vous ne disposez que d’un délai très court pour le faire. En effet, vous avez seulement 3 jours ouvrables après la signature du contrat pour le résilier. Si vous souhaitez annuler votre contrat de travail, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Dans cette lettre, vous devez mentionner les raisons qui vous ont poussé à prendre cette décision. Si vous ne respectez pas ce délai, vous serez tenu de respecter les termes du contrat de travail que vous avez signé.
En conclusion, il est important de bien étudier son contrat de travail avant de commencer à travailler dans une nouvelle entreprise. Ce document peut comporter des clauses abusives qui pourraient nuire à vos droits.
